Règlement d'ordre intérieur

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR DE L’asbl IMPÉRIUM

Article 1:  L’asbl IMPERIUM est situé sur l’avenue MAMONI 23 KIMVULA – COMMUNE MONT-NGAFULA et peut être transféré en tout autre en droit sur décision de l’assemblée délibérante.

Article 2:  IMPÉRIUM n’admet que toute personne ayant souscrit à ce règlement d’ordre intérieur

Article 3: Toute personne, majeure d’âge peut adhérer (intégrer) l’association IMPÉRIUM

Article 4:  Les réunions de l’assemblée délibérante se tiennent à un lieu précisé par le bureau exécutif  pour une durée de temps indiqué par ce dernier.

Article 5: Il est strictement interdit à toute personne de prendre part aux réunions en état d’ivresse et sans invitation pour les personnes qui ne sont pas membres du groupe .

Article 6: Le Président ou le vice-président le cas échéant préside les réunions et conduit le débat. Aucun membre peut prendre la parole sans l’accord du président. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire général adjoint est transmis dans un délai de 72 heures.

Article 7: Tout membre qui ne respecte pas les statuts les règles est passible des sanctions suivantes selon le cas et la gravité:

-Rappel à l’ordre

-Reprimande

-Exclusion

Article 8 : Exclusion

Donnent lieu à l’exclusion, les circonstances suivantes:

-Tout comportement ou agissement susceptible d’entraver la bonne Marche de IMPÉRIUM .

-Vol ou détournement du patrimoine de IMPÉRIUM

-Manquement grave ou faute dans l’exercice leur fonction en ce qui concerne les membres du Bureau exécutif.

Article 9 :  IMPÉRIUM , en sus de la sanction disciplinaire, se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires contre toute personne en cas de vol, détournement, escroquerie …

Article 10 : Tout membre effectif est tenu de verser la somme de 10 $ au titre de cotisation mensuelle. Le montant peut être revu sur décision de l’assemblée délibérante. En cas de cotisation spéciale, la proposition du bureau passe par l’assemblée délibérante pour approbation.

Article 11 Droit d’adhésion: Le Bureau Exécutif fixe le montant de droit d’adhésion. L’adhésion est validée par le Bureau Exécutif qui statue sur le dossier de l’adhérent. Elle est certifiée par un formulaire d’adhésion signé par le secrétaire général et le président .

Article 12  Avantages: Ne peut bénéficier d’une aide de IMPÉRIUM que les membres effectifs en règle de cotisations.

Article 13 Assistance:  IMPÉRIUM accorde l’assistance à ses membres effectifs :

-En cas de réjouissance

-En cas de malheur

Les modalités d’octroi de cette assistance sont déterminées par le Bureau Exécutif.