Statut et charte des principes

Chapitre Premier : DE LA CREATION, DE LA DENOMINATION, DU SIEGE ET DES EMBLEMES

 

 

Section 1 : DE LA CREATION

 

Article 1 : Il est créé à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, un parti politique dénommé : IMPERIUM en sigle «I.P.R », en conformité à la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques.

 

Article 2 :     Les emblèmes du parti sont composés d’un drapeau   aux couleurs vertes et d’une étoile au-dessus du chapeau de i :

–

 

Article 3 : Le siège social du parti politique, est situé à l’Avenue MAMONI n° 23, Quartier, KIMVULA Commune de Mont-NGAFULA, Province ville de Kinshasa. Il pourra être transféré à tout autre lieu du territoire national sur décision du Collège des Fondateurs

 

Il peut être déplacé à tout autre endroit dans la République Démocratique du Congo, sur décision du Bureau Politique National du parti. Le parti établi des sièges secondaires en tout lieu du territoire national où il est implanté.

 

 

Chapitre Deuxième : BUT ET OBJECTIFS DU PARTI

 

Article 4 :     L’I.P.R a pour but de conquérir le pouvoir de manière démocratique et de le conserver le plus longtemps possible.

 

Article 5 :     L’I.P.R poursuit les objectifs suivants :

 

1. Promouvoir l’Unité et la Solidarité du peuple Congolais ;
2. Veiller au respect de la démocratie et la souveraineté de la République Démocratique du Congo ainsi que d’autres pays ;
3. Faire de la République Démocratique du Congo un Etat réellement démocratique respectueux de droits et liberté du peuple sous tous aspects ;
4. Assurer la justice sociale et l’équité ;
5. Promouvoir le genre ;
6. Veiller à la protection de l’environnement et lutter contre le réchauffement climatique ;
7. Protéger la liberté d’opinion ;
8. Protéger et promouvoir les droits des enfants et les personnes vulnérables.

 

 

Chapitre Troisième : DE L’IDEOLOGIE, DE LA DOCTRINE ET DEVISE

 

Article 6 :     L’idéologie du parti est assise sur la liberté démocratique ;

 

Article 7 :     La doctrine du parti est basée sur les valeurs d’égalité, de la justice, de la solidarité, du travail productif de la tolérance, et du mérite.

 

Article 8 :     La devise du parti est : Unis pour la Tradition «    BOSANGANI NA BOKOKO «»

 

 

 

 

Chapitre Quatrième : DES MEMBRES, DE LA DOCTRINE ET DEVISE Section 1 : Catégorie des membres

Article 9 :     L’I.P.R comprend quatre catégories des membres, à savoir :

 

1. Membres fondateurs ;
2. Membres effectifs ;
3. Membres d’honneurs ;
4. Membres sympathisants.

 

Article 10 : Sont membres fondateurs du …. , les personnes physiques de nationalité congolaise qui l’ont créé et signé les présents Statuts. Toutefois, ils peuvent coopter d’autres membres fondateurs parmi les membres effectifs dont le militantisme est avéré à la cause du parti.

 

Article 11 :     Les membres fondateurs sont de droit membres effectifs.

 

Sans préjudice d’autres dispositions pertinentes des présents Statuts, ils sont soumis au même régime que les membres effectifs.

 

Article 12 : Est membre effectif De l’ I.P.R , toute personne physique de  nationalité congolaise, âgée d’au moins 18 ans révolus sans discrimination de sexe, de province, de tribu, d’ethnie, de religion ou de celle fondée sur toute autre base quelconque, qui adhère librement au parti et qui détient sa carte de membre.

 

Article 13 : Est membre d’honneur, toute personne qui, ne  remplissant  pas  toutes les conditions légales pour adhérer au parti comme membre effectif, accepter néanmoins d’apporter une assistance considérable pour le bon fonctionnement du parti.

 

Article 14 : Est membre sympathisant, toute personne qui, pour des raisons et convictions, n’adhère pas au parti comme membre effectif, mais lui accorde un intérêt particulier.

 

 

 

Section 2 : Des conditions d’adhésion, de retrait et d’exclusion

 

Article 15 : L’adhésion au parti est libre et accessible à toute personne physique de nationalité congolaise âgée d’au moins 18 ans.

 

Article 16 : Le retrait du parti est libre moyennant une lettre de motivation adressée au bureau du Comité Exécutif National qui prend acte.

 

Article 17 : Tout membre peut faire l’objet d’exclusion du  parti  selon  la  procédure prévue par les présents Statuts et le Règlement Intérieur du Parti au titre de régime disciplinaire.

 

 

 

 

Section 3 : Des droits et des obligations des membres

 

Article 18 :      Tout membre effectif du parti a le droit de :

 

1. Obtenir et détenir une carte de membre du parti ;
2. Assister aux réunions de l’organe dont il relève ;
3. Prétendre à toute charge au sein du parti ;
4. Jouir en toute équité des avantages politiques au sein du parti, sous réserver de l’intégrité et de la compétence personnelle ;
5. Etre désigné par le parti pour exercer les fonctions d’Etat et pour le représenter au sein des organisations dont il est membre ;
6. User des moyens de défense et de recours à l’occasion d’une action disciplinaire ;
7. Bénéficier du soutien politique du

 

 

 

Article 19 :      Tout membre du parti a l’obligation de :

 

1. Participer aux activités du parti et aux réunions de l’organe du parti dont il relève ;
2. Contribuer aux charges de fonctionnement du parti par sa cotisation régulière ;
3. Respecter et faire respecter les Statuts, le Règlement intérieur, les organes, les décisions des instances dirigeants ainsi que les animateurs des organes du parti ;
4. Développer une attitude de tolérance et la démocratie au sein du parti ;
5. Promouvoir la solidarité entre les membres du parti ;
6. Pour le règlement de tout conflit avec ses points, recourir au préalable aux organes du parti ;
7. S’abstenir de tout acte et de toute démarche contraire aux intérêts et à la vie du

 

 

 

Chapitre Cinquième : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PARTI

 

Article 20 :      Les organes du parti sont :

·      Au niveau national

 

1. Le Congrès ;
2. Le Bureau Politique National ;
3. Le Comité Exécutif National ;
4. Le Secrétariat

·      Au niveau provincial

 

1. Le Secrétariat Exécutif Fédéral ;
2. La Section ;
3. La Sous-section ;
4. La Cellule ;
5. La Sous-cellule.

·      Au niveau de la diaspora

 

1. Le Secrétariat Exécutif Fédéral ;
2. La Section ;
3. La Sous-section ;
4. La Cellule ;
5. La Sous-cellule.

 

 

 

Section 1 : Du Congrès

 

Article 21 :      Le Congrès est l’organe suprême du parti. Il comprend tous les membres du parti qui y participent par délégation.

 

Article 22 :      Les modalités de désignation sont définies par le Règlement Intérieur.

Article 23 :      Le Congrès est dirigé par un bureau qui comprend :

 

1. un Président ;
2. un Vice-Président ;
3. un Rapporteur ;
4. un Rapporteur

 

Les membres du Bureau du Congrès sont désignés par le Bureau Politique National pour toute la durée du Congrès et lui remettent dans le huit jours qui suivent la clôture du Congrès, le rapport final.

 

Article 24 :      Le Congrès est compétent pour les matières suivantes :

 

1. La validation des mandats et pouvoirs de ses membres et de son bureau ;
2. La conception et la détermination des orientations de politique générale du parti ;
3. La définition des options fondamentales du parti ;
4. La modification des présents Statuts du Règlement intérieur et du projet de société du parti ;
5. L’élection du Président National, du Secrétaire Général et ses adjoints ainsi du Trésorier général et son adjoint ;
6. La désignation du candidat du parti à l’élection présidentielle ;
7. L’approbation des listes du parti aux différentes élections ;
8. L’approbation du bilan et du rapport de gestion du Bureau Politique National ;
9. La dissolution du

 

 

 

 

Section 2 : Du Bureau Politique National

 

Article 27 : Le Bureau Politique National est l’organe de conception, d’inspiration et d’orientation.

 

1. Il veille à ce titre au rapport et à l’application des résolutions du Congrès et les siennes à travers ses commissions dont il assure le suivi ;
2. Elabore les programmes et stratégies du parti ;
3. Vote le budget du parti et en contrôle l’exécution ;
4. Evalue et contrôle l’activité politique, l’idéologie ainsi que le fonctionnement du parti ;
5. Valide les décisions des Secrétariats Exécutifs Fédéraux.

 

Article 28 : Le Bureau Politique National est dirigé par un Directeur. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Général.

 

Article 29 :      Le Bureau Politique National est composé de :

 

1. Membres fondateurs du parti ;
2. Président National ;
3. Secrétaire Général et ses adjoints ;
4. Trésorier Général et ses adjoints ;
5. Elus nationaux du parti ;
6. Mandataires publics du

 

Il peut, à chaque fois que c’est le besoin, sur demande du Directeur, s’étendre aux Secrétaires Fédéraux réunis en conférence des Fédérations sur convocation du Président National du parti.

 

Article 30 :  Le Bureau Politique National se réunit ordinairement une fois par  mois et extraordinairement à l’initiative de son Directeur ou à la demande de 2/3 de ses membres.

Article 31 : Le Bureau Politique National siège valablement  à  la  majorité  absolue de ses membres et décide par consensus ou à défaut de celui-ci, à la majorité simple des membres présents.

 

En cas d’égalité des voix, celle du Directeur est prépondérante.

 

 

 

Section 3 : Du Comité Exécutif National

 

Article 32 : Le Comité Exécutif National est l’organe chargé de l’exécution des résolutions du Congrès et celle du Bureau Politique National.

 

Article 33 : Les membres du Comité Exécutif National  sont  chargés  des  missions d’expertises, d’études, d’avis et considérations sur toutes les matières d’intérêt national.

 

Article 34 : Le Comité Exécutif National est composé des Secrétaires Exécutifs Nationaux et leurs adjoints.

 

Article 35 : Le Comité Exécutif National siège valablement à la majorité absolue de ses membres et décide à la majorité simple des membres présents.

 

Article 36 :  Le Comité Exécutif National tient ordinairement deux sessions par   an. La première s’ouvre le 05 mars tandis que la seconde se tient à partir du 05 septembre de chaque année.

 

Le Comité Exécutif National peut se réunir extraordinairement pour un ordre du jour bien précis sur convocation de son président à la suite de la demande formulée par le Bureau Politique National ou par un tiers de ses membres.

 

Tandis que la session ordinaire ne peut dépasser 5 jours ouvrables, la session extraordinaire ne peut durer plus de trois jours ouvrables.

 

Article 37 :      Le Comité National est présidé par le Président National du parti. Il comprend :

 

1. Le Secrétaire Général ;
2. Le premier Secrétaire Général Adjoint ;
3. Le deuxième Secrétaire Général adjoint ;
4. Porte-parole ;
5. Le Trésorier Général ;
6. Le Trésorier Général adjoint ;
7. Le Secrétaire Exécutif National en charge de genre, famille et enfants et son adjoint ;
8. Le Secrétaire Exécutif National en charge de la jeunesse, sport et loisir et son adjoint ;
9. Le Secrétaire Exécutif National en charge de la Formation et de l’idéologie du parti et son adjoint ;
10. Le Secrétaire Exécutif National en charge de l’implantation, des stratégies, de la visibilité du parti et son adjoint ;
11. Le Secrétaire Exécutif National en charge de la mobilisation de l’animation et de la propagande et son adjoint ;
12. Le Secrétaire Exécutif National en charge des Mouvements Associatifs e des Structures spécialisées et son adjoint ;
13. Le Secrétaire Exécutif National en charge des Relations Extérieures et des congolais de l’étranger et son adjoint ;
14. Le Secrétaire Exécutif National en charge du Suivi des activités des Fédérations et son adjoint ;
15. Le Secrétaire Exécutif National en charge de l’Agriculture, Pêche et Elevage et son adjoint ;
16. Le Secrétaire Exécutif National en charge des questions politiques, administratives et juridiques et son adjoint ;
17. Le Secrétaire Exécutif National en charge de la défense et de la sécurité et son adjoint ;
18. Le Secrétaire Exécutif National en charge des questions économiques et finances et son adjoint ;
19. Le Secrétaire Exécutif National en charge des questions sociales et culturelles et son adjoint ;
20. Le Secrétaire Exécutif National en charge de l’aménagement du territoire et des infrastructures et son adjoint ;
21. Le Secrétaire Exécutif National en charge de l’environnement et des ressources naturelles et son adjoint ;
22. Le Secrétaire Exécutif National en charge des Relations avec d’autres partis et regroupements politiques et son adjoint ;
23. Le Secrétaire Exécutif National en charge du suivi du processus électoral et son adjoint ;
24. Le Secrétaire Exécutif National en charge de poste, télécommunication et nouvelle technologie de l’information et de la communication et son

 

Le Président National, le Secrétaire Général, les deux Secrétaires Généraux Adjoints, le Porte-Parole, le Trésorier général et le Trésorier général adjoint constituent le Bureau du Comité Exécutif

 

Article 38 : Excepté les hommes du Bureau Politique National, les Secrétaires Exécutifs Nationaux et leurs et leurs adjoints sont nommés par le Président National, après avis consultatif du Bureau Politique ne tenant compte de la représentation provinciale et celle de la femme, sur base des critères de compétence, d’engagement politique à la cause du parti.

 

Ils sont ainsi désignés pour une durée de 5 ans renouvelable.

 

Article 39 :  Le Président National est le Chef du parti qu’il représente en justice  en demandant et en défendant.

 

Il le représente aussi vis-à-vis des tiers. A ce titre, il a la responsabilité de la gestion quotidienne du parti à tous les niveaux.

 

Article 40 : Moyennant l’approbation préalable du Bureau Politique national, le Président National conduit les négociations en vue de conclure des alliances politiques éventuelles et en fait rapport au Bureau Politique National qui en décide.

 

Article 41 : En cas d’absence ou d’empêchement du Président National, il est remplacé par le Secrétaire Général.

 

Article 42 : Le Secrétaire Général est le coordonnateur du Comité Exécutif National.

 

Sous l’autorité du Président National, il assigne aux Secrétaires Exécutifs Nationaux et leurs adjoints, des objectifs à atteindre, leur donne des orientations pour la bonne exécution de leurs tâches dont il assure la coordination et rapport au Président National.

 

Il est chargé de l’animation politique du programme électoral et de l’administration du parti. Il est le Porte-Parole du Bureau Politique National. Il exécute les tâches spécifiques lui confiées par le Président National et lui en fait rapport. Il secondé par deux Secrétaires Généraux adjoints.

 

Article 43 : Le premier Secrétaire Général adjoint remplace  le  Secrétaire  Général en cas d’empêchement ou d’absence.

 

Il est en outre chargé de l’organisation du parti et du suivi des activités des Fédérations. Il est tenu de faire constamment rapport de ses activités au Secrétaire Général qui peut, en plus, lui confier les tâches spécifiques.

 

Article 44 : Le deuxième Secrétaire Général adjoint est chargé de l’administration du parti.

 

Il fait rapport de ses activités au Secrétaire Général du parti qui  peut, en plus, lui confier des tâches spécifiques.

 

Article 45 :      Le Porte-Parole est chargé de la communication du parti.

Il est le rapporteur du Comité Exécutif National.

 

Article 46 :   Le Trésorier Général mobilise et gère les finances et le patrimoine   du parti et fait rapport de sa gestion au Président National qui en est l’ordonnateur. Il est assisté du Trésorier Général adjoint.

Article 47 : Les Secrétaires Exécutifs Nationaux  exécutent  leurs  attributions  sous la responsabilité de leurs titulaires respectifs.

 

 

 

Section 4 : Secrétariat Permanent

 

Article 48 :      Le Secrétariat Permanent gère au quotidien le personnel politique et administratif. Il détient les archives et autres effets du parti.

 

Il assure la réception et l’expédition du courrier ainsi que les relations avec la Presse.

 

Article 49 :      Le Secrétariat Permanent comprend :

 

1. Un Secrétaire permanent et son adjoint ;
2. Deux Conseillers ;
3. Des Agents du protocole ;
4. Un Chargé de

 

Article 50 :      Les attributions des membres du Secrétariat Permanent sont fixées dans le règlement intérieur.

 

 

 

·      Au niveau Provincial

 

Article 51 :      Le parti est organisé en fédération.

 

 

 

 

Section 1 : Les Fédérations Provinciales

 

Article 52 :      A chaque province du pays, fonctionne une fédération du parti.

 

Article 53 :      La fédération provinciale comprend :

 

1. Le Secrétariat Exécutif Fédéral ;
2. La section ;
3. La sous-section ;
4. La cellule et
5. La sous-cellule.

 

Article 54 : Le Secrétariat Exécutif Fédéral ainsi que le Secrétariat de section de sous-section, de cellule et de sous-cellule sont composés chacun d’un Secrétaire assisté de trois adjoints, d’un trésorier et de quinze animateurs déterminés par le Secrétaire Exécutif Fédéral selon les besoins locaux.

 

Article 55 : La Fédération correspond à la Province. La section fonctionne au niveau des communes et des territoires. La sous-section fonctionne au niveau des secteurs, chefferie et des quartiers. La cellule fonctionne au niveau des localités au village.

 

 

Le Secrétaire Exécutif Fédéral peut accepter, moyennant approbation du Secrétariat Exécutif Fédéral, la structure du parti aux réalités des circonscriptions territoriales selon leurs poids démographiques et/ou étendues.

 

Article 56 : Le Secrétaire Exécutif Fédéral est le représentant du parti dans sa Province.

 

Il a préséance sur tous les membres du parti dans sa juridiction. Il a compétence sur toute la Province.

 

Article 57 : L’organisation et le fonctionnement du Comité Exécutif National s’appliquent mutatis mutandis aux organes exécutifs fédéraux.

 

 

 

Section 2 : Les Fédérations de la Diaspora

 

Article 58 :      Les congolais membres du parti vivant dans un pays étranger forment la fédération du parti dans lesdits pays.

 

Article 59 :      La Fédération de la diaspora comprend

 

1. Le Secrétariat Exécutif Fédéral ;
2. La Section ;
3. La Sous-section ;
4. La Cellule et
5. La Sous-cellule.

 

 

 

 

Chapitre Cinquième : LES RESSOURCES DU PARTI

 

Article 60 :      Les ressources du parti sont notamment constituées de :

 

1. La cotisation des membres ;
2. Les dons et legs ;
3. Les dotations de l’Etat.

 

Article 61 :  Les ressources du parti sont prévues dans son budget. es besoins   du parti sont consignés dans son inventaire.

 

Article 62 : Les fonds du parti sont gardés en banques et en caisses sous la supervision du Trésorier Général à l’échelon national et des Trésoriers à tous les niveaux de l’organisation du parti.

 

Article 63 : La comptabilité du parti est à partie double inscrivant dans une  colonne les entrées et dans l’autre, les sorties.

 

Article 64 : Les fonds du parti sont mouvementés par le Président National du  parti à l’échelon national ou les Secrétaires Fédéraux des différents exécutifs qui signent conjointement selon le cas, avec le trésorier général ou les trésoriers des exécutifs correspondants.

 

Le Président National est l’ordonnateur général du parti.

 

Article 65 : A la fin de chaque service, le Trésorier général dresse le bilan de la gestion des fonds et dégage le résultat à présenter à l’organe de contrôle pour approbation.

 

 

 

 

 

 

Chapitre Sixième : DU MODE D’ETABLISSEMENT DES COMPTES

 

Article 66 :  Le Trésorier général du parti à la charge de la gestion des comptes  du parti sous l’autorité du Président National.

 

Il enregistre tous les actifs, toutes les recettes et toutes les dépenses au cours d’une année et présente à la fin de l’exercice civil la situation générale des comptes du parti sous forme de bilan.

 

Le résultat dégagé est reporté à nouveau sur l’exercice prochain.

 

Article 67 : L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

Pour la première année de l’existence du parti, l’exercice comptable va de la date de l’enregistrement du parti au 31 décembre de  l’année en cours.

 

Article 68 : Le bilan annuel du parti est présenté par le Président National au Comité Exécutif National qui en prend acte et en donne quitus au cours de sa première session de l’année qui suit celle à laquelle se rapporte le bilan examiné.

 

 

 

 

Chapitre Septième : DU REGIME DISCIPLINAIRE

 

Article 69 :  Les instances, la procédure et le blâme des sanctions disciplinaires  du parti sont régis par les dispositions des présents Statuts et celle de son Règlement Intérieur.

 

Article 70 :  Les droits à la défense et au recours sont sacrés et garantis à tous   les niveaux de la procédure disciplinaire.

 

Article 71 :      Les instances de discipline pour les membres du parti sont :

 

1. La Commission Nationale de Discipline ;
2. La Commission Fédérale de Discipline.

 

a.    Pour la Commission Nationale de Discipline

• Membres du Bureau Politique National ;
• Membres du Comité Exécutif National ;
• Membres de la Commission Nationale de Discipline ;
• Membres du Secrétariat

 

b.    Pour la Commission Fédérale de Discipline

• Les membres du parti, chacun dans son

 

Le Président National du parti nomme les membres de la Commission Nationale de Discipline sur proposition du Bureau Politique National, tandis que les membres des Commissions Fédérales de discipline sont nommés par le Secrétaire Exécutif Fédéral de chaque Fédération sur proposition de son Secrétariat Exécutif Fédéral.

 

Le Bureau Politique National ou le Secrétariat Exécutif Fédéral, dirigé selon le cas par le Secrétaire Général ou le Secrétaire Exécutif Fédéral Adjoint de Discipline pré-séant, nomme les membres de la Commission Nationale ou de la Commission Fédérale de Discipline lorsque l’action disciplinaire est ouverte à charge du Président National ou du Secrétaire Général Exécutif Fédéral.

 

La décision de traduire le P résident National devant la Commission Nationale de Discipline est de la compétence du Bureau Politique National, tandis que celle d’attraire le Secrétaire Exécutif Fédéral incombe au Président National.

 

Article 72 :      Les décisions prises par la Commission Nationale de Discipline et par la Commission Fédérale de Discipline sont susceptible d’appel.

 

Les décisions de la Commission Nationale de Discipline sont appelées devant le Bureau Politique National tandis que celles des Commissions Fédérales de Discipline le sont devant la Commission Nationale de Discipline.

 

Article 73 :      Le membre du parti fautif est traduit par le Chef de l’organe dont il relève devant l’instance de discipline compétente.

 

Article 74 : Nul ne peut être entendu par l’organe de discipline sans qu’il ne lui  soit communiqué au préalable les motifs de sa comparution.

 

Il est reconnu à tout membre du parti, objet d’une action disciplinaire, le droit de disposer d’au moins 48 heures entre le jour où les motifs dont il est présumé coupable, lui sont communiqués, et celui de sa comparution.

 

Article 75 : L’absence non justifiée au jour de la comparution est une faute passible de réprimande.

La récidive entraîne l’exclusion définitive pour indiscipline notoire.

 

Article 76 :      Le blâme de sanction comprend :

 

1. La réprimande ;
2. Le blâme ;
3. La suspension temporaire de 1 à 3 mois ;
4. L’exclusion définitive du

 

Article 77 : Les sanctions sont prononcées en tenant compte de la gravité des  faits et en respectant leur gradation.

 

Article 78 : En cas de récidive, la sanction supérieure, à la précédente est prononcée.

 

Le Secrétaire Général au niveau national et le Secrétaire Fédéral au niveau Fédéral, ont la charge de notifier les sanctions rendues par la Commission de Discipline.

 

Article 79 : Les conflits entre membres, entre membres et le parti sont de la compétence des fondateurs. En cas de persistance, le membre concerné peut toutefois saisir les Cours et Tribunaux compétents du ressort.

 

 

 

Chapitre Huitième : DE LA REVISION DES STATUTS

 

Article 80 :      Elle relève de la compétence du Congrès qui en décide à la majorité de 2/3 de ses membres présents.

 

L’initiative de la révision est l’œuvre du Bureau Politique National qui le fait inscrire à l’ordre du jour du Congrès utile.

 

 

Chapitre Neuvième : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

 

Article 81 : Le premier Président National est désigné, à la majorité absolue, par les membres fondateurs à la suite de l’enregistrement du parti conformément à la loi régissant les partis politiques.

Il met en place le premier Comité Exécutif National du parti et nomme également les Secrétaires Fédéraux qui, à leur tour lui proposent la désignation des membres des exécutifs à tous les niveaux des Fédérations.

 

Article 82 : Le premier Congrès Ordinaire du Parti prévu au courant de l’année 2016 à l’élection et à la mise en place des organes du parti conformément aux présents Statuts.

 

 

 

 

 

Chapitre Dixième : DES DISPOSITIONS FINALES

 

Article 83 :      Le Congrès est compétent pour décider de la dissolution du parti.

 

Dans ce cas, il décide à la majorité de 2/3 de ses membres  présents ; communication en est faite au Ministère de l’Intérieur et Sécurité.

 

Article 84 : En cas de dissolution judiciaire, le patrimoine est attribué aux institutions philanthropiques.

 

Article 85 :  Les matières non prévues par les présents Statuts sont régies par la loi en vigueur sur les partis politiques en République Démocratique du Congo et par le Règlement Intérieur du parti.

 

Article 86 : Les présents Statuts entrent en vigueur à la date de l’enregistrement du parti selon l’un des modes prévues par la loi en la matière.

 

 

 

 

Fait à Kinshasa, le 02/03/2022

 

Le Collège des Fondateurs

 

N°	NOMS & POSTNOMS	PROVINCE	SIGNATURE
	KITOKO DIAKIESE MARA	KONGO – CENTRAL
	KANIKI MALABA NICKSON	KASSAI- ORIENTAL
	MBOYO ELOMBE BONGONGO Emmanuel	EQUATEUR
	KOKO MUDIMBA COCO	KASSAI- CENTRAL
	TSHONGO KAMBERE Jean- Claude	NORD-KIVU
	WATUTA MUTUZA GRIGGS	SUD-KIVU
	LUWONGA NYAMI ARISTOTE	KASSAI
	MAMBUNA MBENGA MARIE	MONGALA
	MAYELE LEKUMA SIMON	MAI-NDOMBE
	KANGUNGU KENDA KENEDY	KWILU
	AKUBEN BABEN SAM PEDRO	KWANGO
	ELULU ELIKI FRANCOISE	TSHUAPA
	DIZONGO MVUETE GEORGES	TSHOPO
	LOKINDO ISANGALA	SUD-UBANGI
	MULEKA KASHALA HUMELDA	LOMAMI
	MBUTSHU MBOKOLA MONIQUE	SANKURU
	KELE FONO THOMAS	NORD-UBANGI
	NUMBI KIYANA ROY GORDON	HAUT- KATANGA
	BONIANGA ILANGA BLANDINE	BAS-UELE
	BONINA BOTULI JANVIER	HAUT-UELE
	KAPALU MWANA BEN YOSHER	LUALABA
	NGOY KAZADI FRANCK	HAUT-LOMAMI
	BILLYDAN NYAKAVA MKAMA	ITURI
	MULOHWE MWANA MPUMPU PATRICK	MANIEMA

 

	MANIANGA SALIM LOGOS JE SUIS	KINSHASA
	LWAMBA WA LWAMBA HUGUES	TANGANYIKA